CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au [Date du jour]

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• L'Entreprise : Jolia, gérée par Maylis G., immatriculée sous le numéro SIREN 990 267 932, dont le siège social est situé au 11 Av. de Saragosse, 64000 Pau, France.

• Le Client : Toute personne physique majeure agissant à titre personnel en tant que consommateur commandant sur le site.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Jolia, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur si des différences mineures existent (couleurs selon les écrans).

3. TARIFS

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable : En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Jolia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais d'expédition sont ajoutés avant la validation finale.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Shopify (Carte Bancaire, PayPal, etc.).

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

• Délais : Les commandes sont généralement traitées sous [Nombre] jours ouvrés.

• Transport : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

• Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jolia. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (Loi Hamon)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Exception Hygiène : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles de lingerie ayant été descellés ou portés après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

• Retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec étiquette, neufs et non portés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

8. RESPONSABILITÉ

Jolia, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Jolia s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

10. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client : jolia.lingerie@gmail.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.